LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire  - 21/08/2008
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LOI n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat (1  - 29/06/2008
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LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)  - 11/08/2007
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale  - 21/02/2007
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LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique  - 06/02/2007
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LOI n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (1)  - 01/02/2007
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LOI n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres  - 24/10/2006
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LOI n° 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention des  - 06/07/2006
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LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à  - 25/05/2006
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Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs  - 06/04/2006
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LOI n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances  - 02/04/2006
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LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux  - 24/02/2005
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LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel  - 16/12/2004
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LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel  - 15/12/2004
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NOR: MJSX0407697L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2004-507 DC du 9 décembre 2004 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la...

LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit  - 10/12/2004
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LOI n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  - 17/08/2004
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LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations (1)  - 02/08/2003
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LOI n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives  - 01/08/2003
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NOR: SPRX0300050L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2003-481 DC du 30 juillet 2003 ; Le Président de la République promulgue la loi dont...

LOI n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations  - 01/08/2003
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NOR: MCCX0300015L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I. - L'article 200 du code général des impôts...

LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif  - 20/05/2003
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LOI n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines  - 04/01/2003
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LOI no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (1)  - 23/03/1999
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NOR:MJSX9800040L version consolidée au 22 juin 2000 - version JO initiale Article 1 Abrogé par Ordonnance n°2000-548 du 15 juin 2000 art. 4 II (JORF 22 juin 2000). Codifié : Code de la santé publique...

LOI no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (1)  - 10/01/1991
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Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives  - 16/07/1984
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Loi 84-594 du 12 Juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.  - 12/07/1984
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