Arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 25/08/2008

Date de parution : 20/08/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019342025&dateTexte=