Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 25/08/2008

Date de parution : 19/08/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329856&dateTexte=