Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 25/08/2008

Date de parution : 19/08/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019329850&dateTexte=