Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 12/08/2008

Date de parution : 08/08/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304232&dateTexte=