Arrêté du 1er juillet 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 16/07/2008

Date de parution : 11/07/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019153540&dateTexte=