Presses universitaires du sport
Liste des ouvrages disponibles
Piscines et baignades : guide de la responsabilité
 |
Numéro 49
Un ouvrage de M Jean-Pierre Vial
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 383.27 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)
|
39 € 20 € (Version numérique) |
Le contentieux des piscines et baignades n'a pas connu d'évolutions majeures au cours de ces dernières années. Toutefois, la remise à jour du guide de la responsabilité s'imposait pour prendre en compte les dernières nouveautés législatives - comme la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales et la publication des parties législatives et réglementaires du Code du sport. Par ailleurs, certains chapitres font l'objet d'une refonte complète ou donnent lieu à des développements plus conséquents.
La place importante consacrée à l'inventaire des fautes sanctionnées par les tribunaux dans l'organisation et la surveillance des piscines et baignades devrait répondre aux préoccupations des lecteurs soucieux d'une approche pratique du sujet et d'une meilleure connaissance des risques encourus par les usagers.
Enfin, cette actualisation de l'ouvrage permettra aux exploitants des établissements de bains, à leurs maîtres nageurs sauveteurs, aux enseignants et personnels d'encadrement des centres de vacances et de loisirs de se tenir informés de la jurisprudence la plus récente sur la question.
270 pages
Le contentieux pénal
Généralités
Les infractions intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades
Les infractions non intentionnelles imputables aux personnels des établissements de bains et aux organisateurs de baignades
Les infractions imputables aux personnes morales exploitant des piscines et baignades
Le contentieux des réparations civiles
Le préjudice réparable
Le fait générateur de responsabilité
Le lien de causalité
Les causes étrangères exonératoires de responsabilité
Le procès en responsabilité civile
Typologie des fautes imputables aux exploitants et aux organisateurs de baignades
Le défaut de sécurité des baignades
Le défaut de sécurité des piscines
Le défaut de sécurité des baignades à risque
Annexes
La responsabilité pénale en questions
La responsabilité civile en questions
Téléchargement 
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 1 742.80 Ko - 20 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
A découvrir
Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :
