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Les relations entre collectivités locales et clubs sportifs
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Numéro 36
Un ouvrage de M Patrick Bayeux
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21 € 20 € (Version numérique) |
Les relations entre clubs et collectivités sont à géométrie variable. En général, les clubs ont des relations étroites avec les communes et de plus en plus fréquemment avec les EPCI, le département et la région. Cet ouvrage est construit autour des trois formes de soutien les plus répandues aux clubs (équipement et matériel / personnel / financement) et répond aux questions que se posent en permanence les responsables des sports des collectivités, comme les dirigeants de clubs sportifs. Sur chacun des thèmes le cas de clubs professionnels est également développé. Quel est le fondement de l'attribution des subventions ? Peut-on accorder des prêts, des aides économiques et des garanties d'emprunt à des clubs sportifs ? Quelles sont les situations de mise à disposition gratuite ou moyennant redevance ? Un agent mis à disposition peut-il percevoir des rémunérations complémentaires ? A toutes ces questions - et bien d'autres - cet ouvrage répond de façon simple et précise, vous permettant de mettre en œuvre sereinement vos partenariats.
80 pages
Définition : les clubs sportifs
Les clubs sportifs constitués sous la forme d’associations
Les clubs professionnels
Le cadre réglementaire de l’attribution des subventions
Le fondement
Le droit commun
Les clubs professionnels
Les autres formes de soutien financier
En résumé
L’utilisation ou la gestion des équipements par les clubs sportifs
La mise à disposition gratuite
La mise à disposition moyennant redevance
Quand faut-il avoir recours à une procédure de mise en concurrence ?
Le BEA peut-il permettre d’échapper à la mise en concurrence ?
Le soutien en personnel
La mise à disposition de personnel
Le cas des clubs professionnels
Le cumul d’emplois
La contractualisation des relations entre les collectivités et les clubs
Entre logique de partenariat et logique de projet
Des conventions adaptées aux différents temps
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