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Acteurs du Sport

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Frais de secours en montagne (2) : les critiques et les limites de l'article 54 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Article du numéro 46 - 28 février 2003   - Réf. 01-27

Le droit et la sociologie du sport

L'article 54 de la loi dite démocratie de proximité votée au cours de l'hiver dernier remet en cause le principe de gratuité des secours en montagne.

Après avoir présenté dans une première fiche les conditions d'application de cet article, cette seconde fiche s'attache à en mesurer les limites.

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