Une circulaires sur le cumul de fonction (14/03/2008)
Date de mise en ligne : 14/03/2008.
Actualités hebdomadaires et revue de presse
Une circulaire publiée par le ministère de la fonction publique est venue préciser le nouveau régime des "cumuls d'activités". Le texte élargit le champ des possibilités de cumul, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé (la création ou la reprise d'une entreprise est ainsi désormais possible). La circulaire affirme que le nouveau régime repose sur une logique de confiance, supprimant les dispositifs complexes de plafonnement ou les restrictions liées au statut de l'agent ou de l'organisme employeur. Certaines activités dans le secteur privé (comme la création d'une entreprise) ne sont cependant possibles qu'après intervention de la commission de déontologie, afin d'éviter les conflits d'intérêts.
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