infosport.org

Accueil > Droit du sport > Documents rapports > Document rapport

Guide pratique relatif aux règles fédérales édictées en matière d'équipements (05/09/2006)

 Guide réalisé par le MJSVA et le CNOSF sur pouvoir des fédérations sportives en matière de réglementation


Téléchargement du document

Téléchargez gratuitement ce document (format pdf, 2 427.51 Ko.)

>> tous les documents


© Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France