LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire  - 21/08/2008
Législation et réglementation française
Loi

Arrêté du 31 juillet 2008 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV  - 20/08/2008
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Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme  - 19/08/2008
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Arrêté

Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés)  - 19/08/2008
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Arrêté

Question 21183 p 7017 sports - politique du sport - clubs amateurs. financement  - 12/08/2008
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Réponse ministérielle

M . Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rôle irremplaçable des clubs sportifs qui concourent à l'épanouissement...

Question 22169 p 7006 tourisme et loisirs - activités de plein air - grimpe encadrée dans les arbres. réglementation  - 12/08/2008
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Réponse ministérielle

M. Jean-Patrick Gille attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficulté d'exercer que rencontrent les professionnels de l'activité...

Question 24990 p 7018 sports - politique du sport - financement  - 12/08/2008
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Réponse ministérielle

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de la pratique du sport à l'école. En effet, le budget du ministère...

Question 7772 p 6995 fonction publique territoriale - filière sportive - maîtres nageurs sauveteurs. exercice de la profession  - 12/08/2008
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Réponse ministérielle

M . Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d'exercice du métier de maître nageur sauveteur. Aujourd'hui,...

Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants  - 08/08/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)  - 08/08/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009  - 07/08/2008
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Arrêté

Question 24958 p 6830 sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - noyades. lutte et prévention  - 05/08/2008
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Réponse ministérielle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les chiffres alarmants de noyades publiés par l'institut de veille...

Question 25507 p 6814 santé - mort subite - lutte et prévention  - 05/08/2008
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Réponse ministérielle

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement de la « mort subite ». En France chaque année 50 000 décès...

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de l'unité complémentaire « baby et mini-volley » associée au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique acrobatique » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique féminine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « gymnastique artistique masculine » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  - 22/07/2008
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Arrêté

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »  - 22/07/2008
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