La signature du PPP de l'INSEP annulée par le TA de Paris (24/03/2008)
Un jugement du Tribunal Administratif de Paris du 12 mars 2008, annule la décision du ministre (Jean-François LAMOUR) de signer le contrat passé le 22 décembre 2006 avec le groupement « Sport partenariat ». Cette décision fait suite au recours déposé par l'UNSA-éducation.
L'UNSA-éducation avait déposé le 19 février 2007 un recours contre la décision du 22 décembre 2006 de Jean-François LAMOUR, à l'époque ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de signer un partenariat...
ACTUALITE
La signature du PPP de l'INSEP annulée par le TA de Paris (24/03/2008)
Un jugement du Tribunal Administratif de Paris du 12 mars 2008, annule la décision du ministre (Jean-François LAMOUR) de signer le contrat passé le 22 décembre 2006 avec le groupement « Sport partenariat ». Cette décision fait suite au recours déposé par l'UNSA-éducation. L'UNSA-éducation avait déposé le 19 février 2007 un recours contre la décision du 22 décembre 2006 de Jean-François LAMOUR, à l'époque ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de signer un partenariat...
Télécharger la fiche actualité (pdf, 728.00Ko)>> Retour à la fiche Actualité réseau