ACTUALITE

Une circulaires sur le cumul de fonction (14/03/2008)

Une circulaire publiée par le ministère de la fonction publique est venue préciser le nouveau régime des "cumuls d'activités". Le texte élargit le champ des possibilités de cumul, tant dans la sphère publique que dans le secteur privé (la création ou la reprise d'une entreprise est ainsi désormais possible). La circulaire affirme que le nouveau régime repose sur une logique de confiance, supprimant les dispositifs complexes de plafonnement ou les restrictions liées au statut de l'agent...

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