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Sommaire

 

Macon du 25 au 27 novembre 1997

w Maurice PUJOL, président de l’association "Sports et territoires"

Je voudrais en quelques mots vous dire ce qu’est Sports et territoires.

Sports et territoires n’est pas :

• une nouvelle fédération ;

• un nouveau syndicat ;

• une nouvelle association corporatiste.

Sports et territoires est : est :

• un réseau de professionnels du sport et des activités physiques et sportives agissant et travaillant dans des collectivités territoriales ;

• un groupement de l'ensemble des personnels, quel que soit leur statut (personnes physiques ou morales) ;

• c'est un lieu d'échanges et de confrontation des expériences, de réflexions ;

• un laboratoire d'idées, un outil d'analyse prospectif des pratiques ;

• un pôle d'informations ;

• un lieu "ressource" pour aider les professionnels du sport dans les collectivités territoriales.

Sports et territoires ce sont donc : ce sont donc :

• des professionnels optimisant leurs pratiques ;

• des publications mensuelles, semestrielles, et annuelles.

Pourquoi cette association ?

Parce que le secteur sport dans les collectivités territoriales se transformait très rapidement et devait répondre aux exigences et mieux appréhender les problèmes des communes.

Parce qu'il fallait des hommes compétents et expérimentés.

Voilà pourquoi la création de Sports et territoires n’a pas d’autres ambitions que celle de servir le sport, le service public et d’aider les professionnels du sport dans les collectivités territoriales et tous ceux qui s’associent à nous.

Il y a cinq ans, nous avions pensé que 500 à 700 collectivités territoriales devaient réfléchir sur le sport.

C'était un peu fou, mais ce sont les rêves les plus fous qui deviennent parfois réalité.

L'idéal que nous vivons, nos valeurs nous paraissent parfois désuettes et nous avons l'impression d'être seuls à les porter... et bien NON.

Mais à travers nos rencontres, nos stages, nous avons bien senti que nous partagions tous, où que nous soyons ces valeurs, ces idéaux, cet altruisme, ce désintéressement, cet attachement au service public sportif.

Un service public sportif fort, compétent, professionnel, c'est notre souhait, mais pas tout seul.

La filière sportive et déjà.... comme des "anciens", nous nous retournons pour voir le chemin découvert, le chemin parcouru et les problèmes rencontrés.

Qui l'eut cru en 1993.... bien peu de personnes.

Si, VOUS TOUS qui êtes ici.

Merci de votre confiance car votre présence à Mâcon est la plus belle des réponses que les professionnels du sport peuvent donner à nos élus, à la jeunesse et aux sports de nos territoires.

Ce forum auquel nous participons est un voyage au bout de notre territoire, au bout de notre curiosité, au bout de nous-mêmes.... Mais surtout MACON est un voyage à ne pas manquer.

Nous sommes ici présents pour aborder nos problèmes, nos difficultés liées à celles que le sport rencontre.

Sur et dans nos territoires, nous ne sommes que des voyageurs, qui agissons dans l'urgence et dans l'espoir de satisfaire la population. Mais participer à ce colloque de organisé par Sports et territoires et le CNFPT, c'est chercher à comprendre ce monde qui nous entoure, celui dont nous avons la charge et une part de responsabilité.

Ce voyage que nous allons faire ensemble permettra d'écrire notre Histoire, l'histoire des professionnels du sport dans les collectivités territoriales qui ne fait que commencer.

Entre la réalité quotidienne parfois décevante et l'utopie d'un monde idéal, s'étend tout le domaine du possible. On y accède à force de conviction, de volonté, sans oublier la touche nécessaire du rêve.

La dimension créatrice de notre action consiste précisément à transformer le possible en réel. Et chaque journée que nous allons passer ici doit nous apporter la preuve que l'action peut donner une forme réelle aux attentes, à la condition que chacun le veuille.

Choisissons d'être acteur de notre propre projet, de notre service, de notre métier... C'est le fondement de notre présence à Mâcon.

Cependant, on n'est jamais acteur tout seul, comme on n'a jamais raison tout seul... Le bon risque, c'est celui de discuter, partager. Pour cela il faut bien sûr avoir un projet, l'avoir rêvé, l'avoir préparé, l'avoir construit.

Cette rencontre de Mâcon est bien de notre temps. Face à l'égoïsme, nous proposons durant ces trois journées l'échange, la compréhension mutuelle, la solidarité.

Que ces trois journées que nous allons passer ensemble renforcent la confiance mutuelle, qu'elles illustrent le prix que nous attachons au brassage, à la confrontation des idées, des expériences et des rêves pour les sportifs.

Le bon risque aujourd'hui est d'adhérer et de faire adhérer tous les acteurs du sport à de vrais projets. Des projets se prévoient, se mesurent et s'apprécient selon les circonstances et les lieux... Mais le bon risque c'est que des hommes et des femmes soient des acteurs d'une société plus juste et plus solidaire.

Pour cela, il faut se mobiliser

Les participants à ce forum vont nous exposer d’une part leurs difficultés mais aussi d’autre part leur détermination à conduire des actions avec les collectivités territoriales et les autres acteurs du sport (Education nationale - Ministère de la jeunesse et des sports - UNSS - USEP....)

Placés au coeur de la vie quotidienne, les associations, les services des sports, les institutions et les autres acteurs, portent avec beaucoup de courage, de dynamisme, mais aussi d'inquiétude, d'incertitude des projets sur leurs épaules parfois fragiles. Ils portent aussi l'espoir de beaucoup de jeunes sportifs...

Nous attendons tous légitimement que les élus, les collectivités territoriales et l'État recherchent avec nous des solutions et qu'ils mettent en place ces lieux de concertation que nous recherchons. Il n'y a pas de fatalité et la volonté de tous ne peut manquer. C'est aussi autour de nos réflexions et des pistes que nous rechercherons ensemble qu'apparaitront les réponses.

A la condition bien sûr de nous y atteler tous et de faire converger nos actions sur nos exigences, nos finalités, nos valeurs... Et nous savons bien que si nos valeurs n'ont pas de prix, elles ont un coût.

S'engager avec d'autres pour les autres est aujourd'hui le pari, l'aventure la plus extraordinaire.

Il faut que nous soyons mieux écoutés donc plus présents, plus forts, plus compétents et plus déterminés... Pour cela nous devons mieux communiquer, être plus proches des projets... Nous devons tous être dans nos territoires, porteurs d'espoir. Ensemble organisons nos priorités, laissons de côté ce qui est secondaire... Utilisons nos forces pour construire et gagner.

Notre objectif est simple : répondre aux attentes de nos publics, de tous les publics pour le sport.

Notre action aujourd’hui est une lutte contre l'indifférence, l'intolérance, et pour le développement de la pratique sportive.

Cette rencontre est bien un combat de notre temps, face à la tentation du repli sur soi justifié par les difficultés de l'époque, face à l'individualisme, nous proposons durant ces deux journées l'échange, la compréhension mutuelle, la solidarité.

PARI ambitieux certes mais à nous de le gagner.

"Soyons fiers d'être de ceux qui, face à la complexité des phénomènes de la vie, abordent le sport avec les acteurs sur toutes ses approches multidimensionnelles.

Notre travail collectif, la réponse à nos questionnements, nous permettront de dire que, confrontés aux réalités, nous allons tenter de rompre l'isolement entre partenaires, de susciter le dialogue et en définitive d'ouvrir des perspectives nouvelles en montrant à chacun tout à la fois les limites d'une action isolée et l'importance de ces actions lorsqu'elles sont associées à celles des autres". Jean ESENBEISS - IGEN

Que ces trois journées que nous allons passer ensemble renforcent la confiance les uns envers les autres, qu'elles illustrent le prix que nous attachons au brassage, à la confrontation des idées, des expériences et des rêves pour les sportifs.

Bon courage pour les échanges et les discussions de ces trois journées

w Monsieur Jean POCZOBUT

Monsieur le maire, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, comme vient de l’indiquer Maurice PUJOL, Madame la ministre n’a pu être des vôtres pour cause de conseil des ministres. Or là, il ne s’agit pas de la préséance d’une instance par rapport à l’autre mais vous savez que le conseil des ministres est obligatoire.

Aussi, au delà des réponses qu’elle pourrait être amenée à formuler à certains d’entre vous m’a-t-elle demande de vous livrer le message suivant :

Mesdames, Messieurs, je tiens d’abord à souligner toute l’attention que je porte à la tenue de votre 3ème forum. Des contrainte de calendrier m’empêchent d’être parmi vous et je le regrette très sincèrement. J’ai tenu à ce que mon conseiller sport assiste à vos travaux et serai particulièrement attentive à vos questions, vos réflexions, vos propositions. Au dela de certaines différences, je suis certaine que nous partageons une ambition commune. Celle d’une politique sportive qui contribue fortement à la cohésion sociale, à la citoyenneté à l’épanouissement individuel. Or, j’ai le profonde conviction qu’il ne peut y avoir de grande politique sportive dans ce pays sans le service public et en particulier sans le service public municipal. Les villes qui consacrent une part importante de leur budget au sport font un véritable choix de société. D’une part parce que nous savons le rôle que peut jouer la pratique sportive dans la lutte contre l’exclusion, dans la construction de repères positifs pour les jeunes en difficulté. D’autre part, c’est à l’échelon de la commune que se créent et se développent aujourd’hui de nouvelles pratiques de proximité, parfois hors des cadres institutionnels et c’est la commune qui constitue un foyer d’innovations pour appréhender et maîtrise ces phénomènes nouveaux. L’impulsion d’une politique sportive dans une ville est une tâche passionnante et mobilise beaucoup d’énergie. Je sais que vous la menez avec une conscience des missions de services publics. Je sais également les difficultés que rencontre les collectivités pour répondre au besoin du mouvement sportif. Ma responsabilité de contribuer à modifier cette vaste concertation sera précisément de redynamiser le sport pour tous ce qui passe nécessairement par un rôle accru des structures municipales. Dans ce cadre, vos débats apporteront une contribution importante à notre réflexion. Au plan national comme au plan local aucune politique sportive ne peut réussir sans les moyens de la mener à bien. Même s’il ne répondra pas à toutes les attentes, le budget 1998 du ministère va marquer une inversion des tendances. Le désengagement financier de l’état dans le sport est stoppé. Les suppressions successives d’emplois sont arrêtées. Le dispositif emploi-sport est renforcé et le plan emplois-jeunes ouvre la perspective de créer 5 000 emplois de ce type dans notre domaine. Ce qui permettrait notamment de répondre à des besoins d’animation sportive de proximité. J’ajoute que le F.N.D.S. devrait passer la barre du milliard de francs en 1998. Son utilisation doit être résolument orientée vers la rénovation et l’adaptation des équipements sportifs. A travers ces premières mesures, le ministère entend montrer combien il est déterminé à redonner au sport une dimension sociale, éthique et citoyenne. Je vous souhaite un bon travail.

w Michel-Antoine ROGNARD, maire de Mâcon et président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

En réussissant son premier congrès en 1993, elle consacrait le rôle central joué par les collectivités territoriales dans l’organisation du sport. C’était en quelque sorte un congrès fondateur pour le sport territorial. En 1995, le thème concernait les enjeux du service public territorial du sport et à travers ces enjeux et les ateliers débats qui très nourris accompagnaient les ateliers, les confrontation et les assemblées générales ce fut je crois une valorisation, je ne dis pas une reconnaissance, la reconnaissance avait déjà eu lieu, mais une valorisation forte du service public territorial du sport. Et cette année tout logiquement votre congrès va être consacré aux complémentarité entre les acteurs du sport, les actions, les interventions, les problèmes d’organisation, les projets. Bien entendu, vous les acteurs avez un rôle déterminant. Je crois que ce congrès est très important pour fermer le triptyque. Cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas en ouvrir un autre, mais ce triptyque avec le sport territorial sa fondation, le service public du sport territorial et les acteurs pour faire fonctionner dans leur complémentarité ce service public du sport. Et vous parliez des ressources effectivement toujours rares les ressources mais c'est une donnée permanente, mais à partir de cette donnée permanente il faut effectivement que cette problématique de ce congrès permette d’ouvrir les portes avec les clés du sport en France avec la mise en commun des potentialités pour atteindre la meilleure efficacité, avec des perspectives humanistes, les valeurs dont vous parliez sont celles de l’humanisme et le sport est un grand facteur d’humanisme entre les hommes.

Je sais que ce troisième congrès a bien commencé puisque j’ai eu le plaisir et l’intérêt en tant que juriste et Président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale où les préoccupations des territoriaux montent et bien sûr il y a une montée à la montée de quelques inquiétude sur les mises en responsabilités et nous avons hier au cours de cet atelier consécré à ces problèmes de mise en ½uvre des responsabilités des interventions fort intéressantes et des débats extrêmement nourris et je dirais en conclusion et cela vaut pour ce que vous faite et cela vaut aussi pour valeurs de référence pour votre action au quotidien. Il ne faudrait pas, c’est vrai les problèmes de responsabilités, c’est vrai qu’il faut être vigilant, et que dans une société complexe comme la nôtre, complexification des normes qui viennent se rajouter, également accroissement des techniques de mises en ½uvre, donc risuqe liés à ces techniques, dans une société comme celle-ci c’est vrai que les risques existent et il faut essayer de les appréhender non pas pour les conjurer, il ne s’agit pas de mystique, mais simplement pour s’en prémunir. Cela étant et j’en viens au propos que je voulais formuler, il ne faudrait pas que notre société devienne une société ou les censeurs priment sur les acteurs.

Les acteur doivent primer, et vous êtes des acteurs, et vous allez débattre de vos actions. Soyez les bienvenus à Mâcon pour ce troisième forum et je vous donne dès maintenant rendez-vous en 1999 pour le recommencement d’un nouveau triptyque. Vive Sports et territoires et bon congrès à tous !

w Jean-Claude BAHU

Administrateur du CNFPT et représentant de Jean-Pierre SOISSONS, président du CNFPT

Monsieur le représentant de Madame la ministre de la jeunesse et des sport, Monsieur le maire de Mâcon et chers amis, je dois dire que c’est avec un peu de nostalgie que je reviens à Mâcon ayant sévit pendant de nombreuses années au CREPS en encadrant beaucoup de stages.

Monsieur le président de Sports et territoires, c’est avec un plaisir non dissimulé queje suis avec vous à l’occasion de l’ouverture de ce troisième forum et j’ai l’honneur de représenter Monsieur SOISSON, président du CNFPT, notamment ancien ministre des sports. Cependant mon intervention sera celle de l’administrateur du CNFPT qui a à c½ur de vous donner, professionnels des APS travaillant dans les collectivités locales, un certain nombre d’informations et de précisions dans le cadre de ce forum.

J’évoquerais deux points de la politique du CNFPT qui me paraissent essentiels concernant le secteur sport.

D’une part, le positionnement du forum Complémentarité entre les acteurs du sport en France.

Et d’autre part, les éléments spécifiques au secteur sport où je ne manquerais pas de vous livrer des informations importantes pour les personnels qui assistent à ce forum.

En ce qui concerne la politique du CNFPT en matière sportive, la note d’orientation sur la politique de formation votée par le conseil d’administration du22 octobre 1997 indique les éléments suivants : " Le CNFPT à un rôle essentiel d’anticipation et de perspective, il doit accompagner les collectivités dans leurs projets et dans leur évolution. La qualité d’un plan de formation réside dans sa capacité à intégrer la priorité des élus , les projets de services ainsi que les projets professionnels des agents. Ce troisième forum et vous en conviendrez, s’inscrit parfaitement dans les orientations politiques du CNFPT à partir des objectifs qu’il poursuit. C’est-à-dire informer eet former les agents des services des sports sur les aspects techniques et réglementaires liés à l’organisation et à la promotion du sport dans les collectivités territoriales, c’est aussi réfléchir sur l’évolution des plitiques sportives des collectivités territoriales au regard de l’évolution sociale des pratiques sportives débattues aujourd’hui et demain.

Les éléments spécifiques au secteur sport, et c’est là que je voudrais avec votre permission apporter un certain nombre d’informations et de précisions. Les concours et examens professionnels, je rappellerai tout simplement que le CNFPT a pratiquement organisé la totalité des concours et examens de la filière sportive créée en 1992.

Le dernier concours organisé par le CNFPT est celui de conseiller territorial des activités physiques et sportives ; Les épreuves écrites ont eu lieu le 14 et 15 octobre dernier. Deux cent quarante deux (242) postes ont été ouverts pour le second concours de catégorie A de la filière sportive. Les épreuves d’admission se dérouleront en janvier. D’ores et déjà on relève une forte abstention aux épreuves d’admissibilité. En effet, près de 600 personnes sont inscrites sur la liste d’aptitude du concours d’éducateur territorial des activités physiques et sportives. Il est juste de rappeler que ce concours, l’un des plus important qu’à organisé le CNFPT, a mis en évidence, le savoir-faire organisationnel des délégation du CNFPT que je salue, huit d’entre elles étaient totalement mobilisées pour ce concours. Les chiffres sont éloquents, sept mille huit cent cinquante (7 850) candidats inscrits, mille huit cent (1 800) admissibles, mille deux cent quinze (1 215) lauréats. Il faut relever que si les épreuves d’admissibilité sont restées dans les normes traditionnelles pour un concours de catégorie B, les épreuves d’admission ont mobilisé deux mille cinq cent (2 500) enfants et près de six cent (600) examinateurs spéciaux. En effet, la particularité du concours d’ETAPS tient à son épreuve pédagogique qui a pour objectif d’évaluer la capacité du candidat à organiser une séance d’A.P.S.. Il est donc essentiel d’insister sur le fait que ce concours est organisé avec la participation de tous les acteurs institutionnels du sport en France. Et je ne manquerai pas de souligner que cette épreuve a été organisée avec le concours du ministère de l’éducation nationale qui a mis à disposition du CNFPT des élèves, dans le cadre d’une convention et c’est pourquoi les remerciements officiels doivent être adressés à Monsieur Yves TOUCHARD, chargé de mission pour l’organisation de ce concours et pour ceux des collègues conseillers pédagogiques départementaux ici présents.

Par ailleurs, tous les acteurs du sport ont participé à l’organisation de ce concours. Le ministère de la jeunesse et des sports avec la présence d’inspecteurs de la jeunesse et des sports en poste dans les directions régionales de la jeunesse et des sports et les directions départementales de la jeunesse et des sports ainsi que les comités régionaux d’éducation physique et sportive, le mouvement sportif grâce au soutien des C.T.D.R., le ministère de l’éducation nationale avec une forte contribution des conseillers pédagogiques départementaux de circonscription d’EPS ainsi que la participation des enseignants unités de formation et de recherches en sciences et techniques des activités pédagogiques. Enfin, les professionnels du sport des collectivités territoriales et la collaboration des conseillers territoriaux des APS ou des autres agents exerçant leurs fonctions dans les services des sports. Alors permettez-moi de vous dire que c’est avec plaisir que j’adresse au nom du président SOISSON mes remerciements officiels à toutes personnes qui ont contribué ou qui contribuent à l’organisation de tels concours.

Par ailleurs, les membres de la C.A.P. ont choisi de prévoir les concours de la filière sportive sur les trois prochaines années. Les concours de conseillers et d’éducateurs territoriaux des APS seront organisés tous les deux ans. Une information essentielle doit être donnée : 1998 sera marquée par l’organisation des concours réservés. Le concours d’éducateur se déroulera du 12 mai à la 3ème semaine d’octobre. Les inscriptions se faisant du 12 janvier au 13 février prochain. Le concours de conseiller se déroulera du 6 octobre à la dernière semaine de janvier 1999. Les dates d’inscription s’effectuent du 14 avril au 29 mai 1998. Je voudrais insister sur le fait qu’il s’agit de concours. Les agents ne seront donc recrutés sur la loi de la résoption de l’emploi précaire que si les collectivités territoriales déclarent des postes.

En ce qui concerne le formations post-recrutement, depuis l’application de la loi Hoeffel de décembre 1994, des modification sont intervenues sur le déroulement de la formation de recrutement des agents. La filière sportive est concernée par ces dispositions et désormais la formation post-recrutement comprend deux périodes :

  • une période avant titularisation nommée formation avant titularisation ;

  • une période après titularisation nommée formation d’adaptation à l’emploi.

La formation avant titularisation a pour objet d’intégrer les agents de la fonction publique territoriales et de leur faire acquérir les compétences de base pour exercer leurs fonctions.

La formation d’adaptation à l’emploi porte sur l’acquisition des compétences nécessaires pour exercer ce métier. La spécificité de la filière sportive devait être prise en compte. Aussi des dispositions particulières ont été prises par la CNFPT quant à la formation des éducateurs territoriaux des A.P.S. et des conseillers territoriaux des A.P.S.. En effet, les agents recrutés sur ces cadres d’emplois enseignent les A.P.S. sans restrictions ou sont responsables de l’encadrement des A.P.S.. Dès lors, le conseil d’orientation du 28 mai 1997 a voté le principe d’une formation spécifique avant titularisation. Ainsi les éducateurs territoriaux des A.P.S. qui enseignent les A.P.S. suivent une formation de quatre semaines. Cette formation a été contruite à partir d’un référentiel de compétences et qui avait l’objet d’une consultation lors du dernier forum de Sports et collectivités territoriales. Les résultats de cette consultation seront donnés en séance plénière ce mercredi en début d’après-midi.

Pour conclure et après avoir tenu à donner ces précisions au nom du président SOISSON, c’est de tout c½ur que je formule les meilleurs v½ux de réussite pour ce forum dont le thème choisi, la complémentarité, est le gage d’un partenariat de qualité à tous les niveaux. Ceci à moins de 200 jours d’un événement exceptionnel pour notre pays que constitue la coupe du monde de football. Il n’est pas inutile de préciser que son organisation, à bien des égards est notre affaire, l’affaire de tous.

Je pense que vous tous ici tout comme moi vous y croyez à cette victoire du sport. Parce que c’est la victoire des hommes et le sport est tout un enseignement et la meilleure école de la vie.

 

Les deux premiers forums "Sport et collectivités territoriales"

w Jacques Quantin - Directeur des sports – ville de Besançon

On peut aborder le synopsis des deux précédents forums sans faire référence au contexte qui influe sur les relations entre le sport et les collectivités territoriales.

Le marasme des finances publiques constitue un premier paramètre incontournable. D’autant que le mal-être sociétal qui interpelle aussi bien l’Etat que les collectivités locales influe sur la gestion de ces dernières

Le débat récurrent sur le mode de gestion du service public local a débouché sur le triptyque suivant :

• faire ;

• faire avec ;

• faire faire.

Il induit également la question relative au financement du sport local avec la dualité du couple usager-contribuable comme alternative laissée aux élus.

Quant au management des ressources humaines, au sein du service territorial des sports, il a pris en compte la création de la filière sportive.

Par ailleurs, depuis les années 1990 un des enjeux réside, pour les communes, départements et régions, dans leur capacité à appréhender les problématiques, à s’adapter aux évolutions contemporaines.

Les deux premiers colloques ont démontré tout l’engagement des collectivités territoriales qui se concrétise par leur qualité de premiers financeurs du sport en France. Toutefois la vacuité des lois de décentralisation en matière sportive, la frilosité des lois relatives à la spécificité et à la reconnaissance du sport local peuvent expliquer l’absence de synergie entre les politiques sportives nationales et locales : la clause générale de compétences pouvant apparaître comme un paravent qui arrange tout mais ne règle rien.

L’émergence de la décentralisation a concerné le service des sports dont la mutation s’est traduite par une importante évolution d’un sport territorial mineur à caractère spontané vers un sport territorial majeur à caractère organisé. Cela s’est matérialisé dans différents domaines par :

- la structuration des politiques sportives locales ;

- l’émergence et la reconnaissance du service territorial des sports ;

- la complexité croissante des enjeux liés au sport territorial ;

- l’extension du champ d’action des collectivités territoriales ;

- la prise en compte du sport dans l’aménagement du territoire.

Les domaines d’intervention du sport territorial peuvent être sériés à partir de quatre secteurs principaux : équipements, subventions, animations, personnel. Bien entendu, ces aides bénéficient de quatre grandes familles d’utilisateurs que sont les scolaires-universitaires, le mouvement sportif, le public et les inorganisés.

Cette apparente lisibilité de l’organisation des relations entre l’offre des collectivités territoriales et la demande des utilisateurs ne sauraient masquer les sources de contradictions relevées depuis 1993.

D’une part, et ce constat ne manque pas d’inquiéter, la réaffirmation du pouvoir régalien devient patente en matière éducative, en matière de sécurité. D’autre part, l’écart croissant entre le financement important d’opérations de prestige : (jeux olympiques, jeux méditerranéens, coupe du monde de football) et la faiblesse des aides apportées à la rénovation et à l’extension des équipements sportifs locaux démontrent l’absence de régulation dans la politique d’aménagement du territoire sportif.

Enfin, le mimétisme entre l’organisation administrative française et l’organisation du mouvement sportif (cf. tableau) se révèle plus un handicap qu’un facteur de dynamisme.

la confrontation entre la logique marchande et la logique publique lors du colloque de 1995 avait bien été symbolisée par les tenants du cyberspace sportif créé par et pour le marché et par les défenseurs de l’équipement de proximité exutoire des tensions sociales de la cité.

Le déséquilibre du territoire trouve une autre illustration par la césure marquée entre le club élite et le club de proximité. Le premier reste très aspiré vers le professionnalisme et le second de trouve interpellé par la dimension sociale du sport.

Deux parois antinomiques peuvent se distinguer :

- une approche microspaciale à l’échelon du quartier, du village, du canton ;

- une approche microspaciale à l’échelon de l’agglomération, du département, de la région.

Néanmoins, la transversalité des problématiques constatées lors des deux précédents colloques n’a pas occulté le rôle joué par le service territorial des sports.

Un environnement économique plutôt atone, la contraction des budgets locaux et la disparité des moyens peuvent placer le service des sports dans des conditions difficiles de fonctionnement. Alors que l’empilage des responsabilités et les conséquences inhérentes à cette situation s’accumulent sur les cadres du service territorial des sports, on note les premiers signes d’essoufflement de la filière sportive. On ne peut bien entendu se contenter de faire jouer le rôle de pompier de service au secteur sport même si la tentation est grande pour les élus, en cas de difficultés sociales perçues dans les quartiers urbains, d’actionner ce levier. La professionnalisation des personnels passe par une formation continue efficace afin d’accompagner l’évolution des métiers.

Même si ces menaces demeurent réelles, le service territorial des sports a bénéficié des effets de la décentralisation par le biais d’une extension de ses domaines d’intervention et d’une transversalité accrue de ses missions. Son ancrage au sein du noyau dur du service public local, un personnel compétent et motivé, une certaine adaptabilité aux mutations de la société, une capacité à innover, à répondre aux attentes très diverses du public, une familiarisation aux techniques du marketing public constituent des atouts incontestables qui contribuent à la reconnaissance et à la promotion du service territorial des sports.

La pièces en trois actes La guerre du territoire n’aura pas lieu ! , peut désormais aborder son final.

Le décor planté lors du premier colloque a permis d’esquisser les contours du territoire du sport et de son espace décentralisé.

La mise en scène (les politiques sportives locales) et le rôle joué par le metteur en scène (le service territorial des sports) ont mis en exergue deux options :

- une mise en scène insipide pour un service des sports statique,ou

-•une mise en scène dynamique et créative pour un service des sports catalyseur de la vie sportive locale.

Le troisième colloque devrait permettre d’identifier les acteurs qui vont jouer la pièce.

Le casting peut commencer, le rideau va bientôt se lever, à vous de jouer.

Sport et décentralisation

Les organisations actuelles.

Etat

Ministère

C.N.O.S.F.

Fédération

F.N.O.M.S

Région

D.R.J.S.

C.R.O.S.

Ligue

C.R.O.M.S.

Département

D.D.J.S.

C.D.O.S.

Comité départemental

C.D.O.M.S.

Communes

Club

O.M.S.

 

L'évolution de l'environnement comme base de réflexion pour l'action publique locale

Joseph CARLES - Maître de conférence – Service gestion – université de Toulouse 1

A l’aube du 21ème siècle notre société s’interroge sur le nouvel ordre socio-économique mondial dans lequel s’inscrira l’équilibre de la société. La tendance qui semble se dégager est celle d’une domination des problématiques économiques sur les problématiques sociales impulsée par une pensée dominante.

Un regard historique nous permet à cet égard de montrer l’évolution sociale de cette deuxième moitié du siècle qui s’achève.

C’est à l’aune de cette évolution que l’on pourra s’interroger sur ce qui marque profondément notre société aujourd’hui, pour essayer de s’inscrire dans la continuité des valeurs qui caractérisent historiquement la France.

Pour engager cette réflexion, il convient d’observer les trois grands domaines susceptibles de modifier la ‘’donne’’ sociale : l’économie, la technologie, la sociologie.

Les conséquences prévisibles de cette évolution doivent permettre d’esquisser les réponses à la question de ce forum : Quelle complémentarité entre les acteurs du sport ?

A – Rétrospective de l’évolution sociale

Pour ne pas revenir trop loin regardons les grandes étapes qui ont marqué notre société depuis l’après-guerre.

1 – La demande de masse

Au lendemain de la deuxième guerre, les pays développés, notamment les Etats-Unis et l’Europe de l’Ouest, connaissent un mouvement social qui exprime une demande sociale de masse. Les restrictions et les séquelles de la guerre expliquent particulièrement ce phénomène en Europe, alors que les dirigeants américains voient dans cette évolution la possibilité d’investir un nouveau marché prometteur.

La technologie qui s’appelle alors Organisation scientifique du travail (Taylor et Fayol) vient au secours de l’économie pour réaliser une production de masse seule capable de répondre à la demande de masse. Les travailleurs, qui souscrivent à la demande de masse acceptent alors de rentrer dans le processus de productivité optimale si bien illustré par Charlie Chaplin dans son film "Les temps modernes".

Mais très vite, le progrès technologique satisfait à la demande de masse et les consommateurs aspirent à autre chose.

2 – La contestation de la société de consommation

La société de consommation, fille de la demande de masse, est de plus en plus contestée, et une fois n’est pas coutume, la France illustre cette volonté de changement lors des événements de 1968. Le mouvement de contestation s’appelle mouvement Hippie ou autre, mais il marque un besoin de considération des individus.

Dans les pays soumis, les effets de la décolonisation ne se font pas attendre, et les pays producteurs de pétrole revendiquent à leur tour un retour de la production de la richesse produite par les pays développés, en générant les deux grands chocs pétroliers.

3 – La crise économique

Ce changement dans les équilibres (ou plutôt dans les déséquilibres) va entraîner une modification de la donne sociale, en créant l’effet de crise économique. Le mot est lâché ! Désormais, la crise est le prétexte de tous les choix sociaux dans la mesure ou le développement économique est considéré comme un préalable au développement social. Cette mutation s’opère sur fond de mondialisation plaçant la recherche de capitaux en substitution de recherche d’énergie. La colonisation ne s’opère plus comme par le passé par la domination politique, elle repose sur un phénomène nouveau la délocalisation.

Avant même de s’intéresser aux changements actuels, il est intéressant d’observer l’impact de ces mutations sur les modes et méthodes de direction dans les entreprises et plus généralement dans les organisations.
On peut ainsi noter en effet, que la production de masse a consacré un mode de direction dans lequel l’individu était considéré comme l’un des éléments de la production et que la compétence du chef dépendait uniquement de sa capacité à accroître les cadences. La contestation de la consommation de masse a alors fait apparaître un leader capable de proposer des produits diversifiés donnant le leadership à l’homme de marketing. "L’après 68" a été l’occasion de considérer l’individu comme un partenaire de l’entreprise. C’est d’ailleurs après cette période que le service du personnel a été rebaptisé direction des relations humaines. La direction participative par objectif, les cercles de qualité, la communication interne sont autant de supports qui ont consacré cette démarche de reconnaissance du salarié comme acteur de l’organisation.

Mais la crise a semble-t-il brisé l’élan et le service des relations humaines est devenue la direction des ressources humaines, posant le principe d’optimisation de la masse salariale comme une donnée fondamentale de la survie de l’entreprise avec les conséquences que nous connaissons.

Ce rapide tour d’horizon des grandes tendances du demi-siècle qui s’achève nous invite à essayer de caractériser les grandes tendances actuelles pour en déduire les adaptations qu’il conviendrait d’entreprendre.

B – L’évolution de l’environnement

L’évolution de l’environnement peut être observée à travers trois prismes qui s’interpénètrent de telle sorte que l’effet de l’un a des conséquences sur les autres et réciproquement. Il s’agit de la donnée sociologique, de l’évolution de la technologie et bien sûr de la problématique économique.

1 – Les tendances de l’évolution sociologique

L’évolution sociologique semble marquée par trois phénomènes majeurs : la répartition de l’emploi, la recherche d’un nouveau lien, le changement permanent ou phénomène "zapping".

a – La répartition de l’emploi

Le grand débat actuel et qui devient quasi récurent sur le temps de travail participe d’une double problématique. Il découle en effet, d’une part de la volonté des individus de s’ouvrir sur d’autres horizons que celui du métier, d’autre part sur la prise de conscience d’une nécessaire répartition d’une denrée rare, l’emploi.

Les stratégies des entreprises, désireuses de poursuivre leur développement, les conduisent à susciter des nouvelles pratiques de consommation qui ne peuvent être satisfaites que si les consommateurs ont le temps de les utiliser. Face au foisonnement d’activités proposées, la société semble se retrouver quelques années en arrière au temps de la société de consommation. Cependant, alors que la société de consommation proposait des produits de confort de la vie quotidienne, les nouvelles offres s’orientent sur des biens plus virtuels. En outre, les conditions ont changé puisqu’en effet le nombre de consommateurs potentiels se réduit sous l’effet du chômage. Dès lors l’équation peut sembler simple, il n’y a qu’à répartir autrement l’emploi et chacun y trouvera son compte. Mais cela est sans compter sur le ‘’lit motiv’’ des dirigeants des entreprises, la concurrence est telle que l’emploi ne peut pas être un droit également partagé, dans la mesure où son coût n’est pas identique partout. Cette rupture de l’égalité entre les citoyens face à l’accès à l’emploi explique les deux autres caractéristiques de l’évolution sociale.

b – La recherche d’un lien nouveau

Pendant les trente glorieuses, l’entreprise a crée un lien social en complément du lien familial. Il n’est qu’a observer ce qui se passait tant dans le sport corporatif, que dans l’organisation des colonies de vacances ou les activités de loisirs organisées par les instances sociales des entreprises. Cette démarche était possible parce que le développement permanent permettait d’assurer une continuité de ces actions. La rupture observée à la fin des années 75 se traduit aujourd’hui par la recherche d’un nouveau lien social qui se traduit selon les sociologues par un retour au lien tribal. En effet, la crainte de se trouver isolé du fait de la fragilité de l’emploi, conduit les citoyens à rechercher dans d’autres groupes la seconde famille, celle de la société. Les philosophes contemporains qualifient ce mouvement de "postmodernisme".

Quel est en effet celui d’entre nous qui ne recherche pas le groupe d’amis ou le groupe d’anciens de ceci ou de cela pour trouver sa place dans une tribu ? Ce phénomène, touche encore plus les jeunes générations qui sont la société de demain. Observons ensemble en effet nos enfants, notamment adolescents. Ils se reconnaissent dans la tribu des "rollers" des "skateurs" dans celle des supporters qui après s’être donné un nom, définissent leur rite tribal : le cri de la tribu, la façon de s’habiller…

Cette recherche de lien social d’un type nouveau est dangereuse, et le phénomène des sectes dénoncé depuis quelques temps participe de cette nouvelle donne sociale. La question sous-jacente est celle de la mission des organisations publiques au regard de ce phénomène. Les organisations sportives, culturelles, sociales ou de loisir, sont-elles encore dans leur démarche actuelle en mesure de répondre au phénomène tribal. Vous êtes dans vos organisations dans votre action au quotidien en première ligne face à cette évolution. Combien de citoyens, jeunes et moins jeunes s’écartent de l’offre publique ou associative organisée pour chercher ailleurs, dans d’autres systèmes le lien social ?

Cette recherche se heurte en outre à la volatilité de la demande des citoyens.

c – Le phénomène "zapping"

La multiplication de l’offre et l’incertitude de l’avenir expliquent l’instabilité des citoyens face à la demande. La tendance n’est plus à la fidélité mais bien plus à la volatilité. Ainsi, le mot "zapping" semble bien caractériser un phénomène de société, qui bien sûr touche plus les générations vulnérables et naturellement instables des jeunes. Mais le phénomène n’épargne personne et encore une fois, les organisations chargées de promouvoir l’offre sociale sont confrontées au problème. Regardons ensemble l’exemple des parcours de santé. Les communes soucieuses de répondre à la demande des citoyens ont crée des parcours de santé, qui à l’origine ont connu un certain succès. Qu’en est-il aujourd’hui ? Les 40/60 ans qui apparaissaient comme les usagers principaux de ces équipements n’ont pas résisté à l’effet de mode du vélo, du VTT, du golf ou de la salle de remise en forme.

Les équipements réalisés, les propositions d’animation organisées tout cela n’a pas résisté aux sirènes d’une nouvelle offre. Cet exemple pourrait être multiplié, les maisons de retraite sont aujourd’hui confrontées à la démarche du maintient à domicile, les bars ont supplanté les maisons de jeunes et de la culture, et peut-être que demain Mac Donald viendra supplanter la cantine scolaire….

Cette évolution des comportements est exacerbée par l’évolution de la technologie.

C – L’évolution de la technologie

L’évolution de la technologie prend diverses formes, mais c’est certainement dans le domaine de la communication que les changements sont les plus spectaculaires. Internet, symbolise à cet égard l’exemple le plus significatif de la fin des frontières de l’information. Les formes les plus diverses de ce changement vont affecter la vie des hommes du 21ème siècle. Cette nouvelle ère de l’information est cependant de nature à exacerber les trois critères qui caractérisent l’évolution sociale. En effet, si elle n’est pas correctement maîtrisée cette mutation peut encore accroître les inégalités au regard de l’accès à l’emploi dans la mesure où les délocalisations de la main d’½uvre seront facilitées par le contrôle à distance. En outre, éloignant encore les citoyens de leur lieu de travail, la communication peut devenir virtuelle et conduire ceux-ci à la recherche de nouveaux liens exacerbant encore le phénomène tribal. Enfin, l’offre trouvant de nouveaux canaux d’information va encore se multiplier et favoriser le "zapping" L’évolution de la technologie est ainsi porteuse d’espoir quant à la réduction possible du temps de travail, mais, si elle n’est pas maîtrisée dans une perpective de renforcement des valeurs qui fondent l’équilibre de la société elle peut s’avérer porteuse d’une aggravation de la fracture sociale qui marque la fin du 20ème siècle.

La maîtrise de l’évolution de ces technologies est en effet de nature à renforcer les problématiques économiques au détriment des enjeux sociaux, à l’instar de ce qui se profile aujourd’hui.

D – L’évolution de l’environnement économique

Il est particulièrement difficile de définir aujourd’hui l’évolution de l’environnement économique, sans prendre le risque de sombrer dans la pensée unique ou le fatalisme.

Il semble dès lors préférable de se livrer à une observation des faits pour essayer d’en identifier les origines, plutôt que de poser des hypothèses considérées comme avérées pour expliquer les faits. Il semble en quelque sorte plus judicieux d’avoir une approche déductive plutôt qu’une démarche inductive.

Ainsi deux faits marquants caractérisent l’évolution de l’économie planétaire, la mondialisation (il est plus exact de parler de globalisation), et la prééminence de la finance.

1 – La globalisation de l’économie

Le terme globalisation a succédé à celui de mondialisation dans la mesure où les entreprises sont passées à la phase de mise en ½uvre de la suppression des frontières. Ce phénomène se caractérise par une nouvelle perception des marchés. Ainsi, le marché n’est plus national ou international, il est global. Une entreprise globale est celle qui diffuse son produit ou ses produits dans tous les pays. Il existe ainsi quelques entreprises globales, essentiellement américaines. Il s’agit par exemple de Mac Donald, de Coca-Cola, de Microsoft…

En effet le "mac’do" a inondé tous les pays de la planète devenant ainsi le produit de référence en matière de restauration rapide. Que l’on se trouve à Pékin, à Bucarest, au Cap ou à Nantes, c’est le produit universel. Cela est vrai de la même façon pour le "coca ". On pourrait imaginer que ce phénomène ne concerne que l’industrie, puisque Ford s’apprête à lancer la voiture universelle qui constituera le modèle de référence sur la planète. En fait, toutes les activités sont concernées dans la mesure ou les services emboîtent le pas à l’instar de la société Microsoft qui a fait de Windows le système d’exploitation quasi universel. Pour renforcer sa position cette société oblige les constructeurs qui implantent Windows a implanter les logiciels Word, Excel, mais aussi Internet Explorer ce qui a conduit au procès de monopole que l’on connaît.

Cette évolution conduit les entreprises globales à être présentes dans tous les pays, certes en adaptant ici où là le produit, comme l’a fait Mac Donald en remplaçant la viande de b½uf dans le ‘’macdo’’ commercialisé en Inde, pays de la vache sacrée. Mais au-delà, les implantations dans les autres pays se réalisent sous forme de partenariats, le plus souvent en capital au sein d’entreprises filiales de la société mère.

Le phénomène de globalisation est contradictoire au premier abord aux effets de "zapping" constatés aujourd’hui dans la mesure où l’offre se cantonne à un produit unique proposé par une entreprise détentrice d’un monopole.

Les regroupements observés dans les grands secteurs d’activité (aéronautique, pharmacie, grande distribution…) concourent pourtant à penser que l’effet de balancier de l’offre très diversifiée est engagé et que le retour au modèle unique reprend le dessus.

Ainsi, l’évolution économique, serait-elle en train de peser de tout son poids sur l’évolution sociologique en impulsant un retour en arrière des habitudes de consommation.

Cette globalisation est encouragée par la recherche du coût minimum. Ainsi, au-delà de la pénétration commerciale des marchés de consommation, la globalisation façonne un nouveau marché du travail, en transférant le travail de production sur les marchés où le travail coûte le moins cher. L’évolution économique apparaît ainsi comme la cause et non comme la conséquence des évolutions de l’emploi.

Cette globalisation s’accompagne d’un autre phénomène qui place la finance au c½ur de toutes les décisions.

2 – La domination de la problématique financière

La globalisation de l’économie génère pour les entreprises de grande taille des besoins de capitaux très importants. Dès lors, après la main d’½uvre à bon marché, la concurrence entre les entreprises se situe au niveau du coût du capital. La réduction de ce coût passe par une étape de mondialisation, permettant aux entreprises globales de s’approvisionner sur tous les marchés de la planète. Ainsi, si le phénomène se perpétue, les entreprises ne seront plus nationales, mais apatrides, la répartition de leur capital s’opérant entre les différentes places financières du globe.

Cette évolution probable ne permettra plus de contester le monopole de telle ou telle entreprise puisqu’elle n’obéira pas à une législation nationale, étant devenue apatride. C’est sur la base de cette extrapolation que le président d’un très puissant cabinet international de conseil en stratégie d’entreprises considérant que les états étaient impuissants face à l’évolution en cours devraient laisser le soin aux dirigeants des entreprises globales de définir le nouvel ordre mondial. Ceux-ci organisés dans une super Organisation non gouvernementale (type ONU) définiraient les règles de fonctionnement de l’économie.

Les conséquences plus immédiates de cette globalisation se situent au plan monétaire, puisqu’en effet pour que les marchés de capitaux soient identiques sur toutes les places, il convient que leur conversion soit stable. Dès lors, les états sont contraints de soutenir les monnaies et de respecter les critères définis par les entreprises globales, au regard des dépenses publiques ou des interventions sociales.

La donne financière supplante ainsi les autres éléments de l’équilibre social concourant à ce que l’on peut qualifier en effet de turbulence de l’environnement, turbulence à laquelle les collectivités locales n’échappent pas.

D – Les conséquences de l’évolution de l’environnement sur les communes.

Comme tous les acteurs de la vie sociale, les communes n’échappent pas aux conséquences de l’évolution de l’environnement.

La première conséquence de ces évolutions porte sur les ressources financières de ces organisations. Ainsi, face au problème de l’emploi, et aux difficultés des petites et moyennes entreprises devenues tributaires des grandes firmes globales, les villes sont condamnées à limiter les prélèvements fiscaux. Elles subissent à cet égard les mesures prises par l’état, qui se traduisent par un arsenal étourdissant de mesures d’exonération, de réduction, de dégrèvements, destinés à prendre en compte les situations particulières de certains ménages ou de tel ou tel type d’entreprise. A cet égard, l’archaïsme des bases de la fiscalité locale ne fera qu’amplifier les solutions d’aménagement à la marge, sans que l’on puisse véritablement espérer une refonte en profondeur sur système fiscal local. Rappelons en effet que les valeurs cadastrales en vigueur aujourd’hui reposent sur les évaluations de1970 pour le foncier bâti et la taxe d’habitation, sur celles de 63 pour le non bâti. Il y a donc peu à espérer du côté de la fiscalité sauf un déplacement de l’impôt du niveau local vers le niveau supra communal.

En outre, l’état lui-même confronté aux impératifs de réduction des déficits publics, se désengage du financement des collectivités locales.

Pour illustrer cette affirmation il suffit de regarder l’évolution des règles de calcul et d’attribution de la dotation globale de fonctionnement. Cette dotation a été mise en place à l’origine pour que les collectivités locales puissent disposer d’une ressource évolutive, assise sur la consommation des ménages. Ainsi, lors de sa mise en place, la dotation globale de fonctionnement était-elle indexée sur la progression des recettes de TVA de l’Etat. Cependant, très vite, cette bonne intention a été remise en cause, l’indexation retenue étant celle de l’inflation et de la moitié de la croissance du produit industriel brut. En 1993, (application au 1er janvier 1994), l’Etat a décidé de ne plus raisonner en distinguant la dotation globale de fonctionnement des dotations provenant des exonérations ou dégrèvements qu’il avait décidé. Le pacte de stabilité financière qui vient d’ailleurs à échéance fin 1998, a permis à l’Etat de mettre un terme à toutes les compensations qu’il avait mises en place dans le passé. Cela se traduit in fine par une stabilité en francs courants, des concours de l’Etat aux collectivités locales.

Il convient de rajouter, pour clore le chapitre des ressources, qu’au regard de l’emprunt, les collectivités sont considérées comme n’importe quel agent économique et qu’elles sont en marché ayant à subir les risques de fluctuation des taux.

Cependant, la réduction des ressources s’accompagne d’une croissance de la demande sociale. Les problèmes de l’emploi génèrent une obligation de solidarité qui s’impose aux grandes villes. Celles-ci doivent alors orienter leurs allocations de ressources vers les priorités de demande sociale, alors que dans le même temps, sous l’effet du "zapping", les citoyens exigent de nouveaux services de leur collectivité en prétextant qu’ils acquittent l’impôt ce qui leur confère un droit à l’exigence individuelle.

La deuxième conséquence résulte de la rupture du lien social, face à laquelle les villes sont plus particulièrement interpellées. L’intégration, la sécurité, la solidarité sont autant de sources de sollicitations pour l’action publique.

La remise en cause de la légitimité de l’intervention publique constitue une troisième conséquence de l’évolution de l’environnement. Ainsi, face à la globalisation et à son caractère tentaculaire, les entreprises privées revendiquent de plus en plus la légitimité de faire aux lieux et places des organisations publiques. Ce phénomène est exacerbé par la réduction des moyens qui conduit certaines villes à choisir la délégation de gestion, en confiant à des entreprises privées le soin d’investir à leur place.

Face à ce contexte quelles sont les voies à emprunter ?

D – Quelle évolution pour les communes ?

Les dirigeants des grandes villes sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur l’impact de cette profonde mutation au regard de l’adaptation de l’organisation et des méthodes de travail des organisations qu’ils dirigent. L’émergence même du terme management public apparaît comme prédictif de la recherche d’une voie nouvelle de la gestion locale.

Les premières tentatives de modernisation ont essentiellement consisté à transposer des techniques utilisées dans l’entreprise privée vers les collectivités locales. Cette voie ne donne pas les résultats escomptés tant il est vrai que les missions, la structure interne, la complexité et le mode de décision diffèrent entre ces deux types d’organisations. La recherche du coût à n’importe quel prix s’avère décevante de même que les procédures de contrôle centralisées se révèlent inefficaces.

Les recherches les plus avancées font émerger quatre axes dominants d’une perpective d’adaptation des collectivités aux mutations de leur environnement.

1 – Redéfinir précisément les missions des services.

La raréfaction des ressources financières conduit les collectivités à recentrer leurs actions sur les missions fondamentales qui fondent leur légitimité. Il faut convenir à cet égard que la période de croissance a encouragé les services à développer des offres de services plus proches de la demande de groupes corporatistes que de l’intérêt général. Dans certains cas, les villes se sont trouvées confrontées aux problèmes de concurrence avec le secteur privé sur des domaines assez éloignés de l’intérêt général. La remise en cause de ces actions ne sera pas aisée, dans la mesure où les services ont développé des savoir-faire dans des domaines concurrentiels. Toutefois, faute de moyens nouveaux, les communes devront redéfinir le périmètre de leur mission d’intérêt général pour se focaliser sur sa satisfaction. Certes, cela signifie que les élus ont un rôle prépondérant à jouer au regard des choix à opérer, mais le rôle des services est précisément de les éclairer en réfléchissant aussi au contenu de leurs missions.

2 – Se rapprocher du citoyen

La dissension du lien social impose une recherche de reconstruction de celui-ci par l’organisation publique. Faillir à ce rôle c’est ouvrir la porte à l’accroissement d’espaces sauvages de regroupements et laisser pénétrer les idées de rejet des autres groupes sociaux avec les conséquences que l’on a connues dans le passé. De ce point de vue, les collectivités locales seront plus efficaces que l’Etat en agissant dans la proximité. Un autre phénomène concourt au rapprochement du citoyen. Les niveaux de décision s'éloignent de plus en plus du citoyen, l’Europe, comme le GATT apparaissent très imprécis et les décisions qui résultent de ces organisations, dépassent la réalité au quotidien. Face au gigantisme des organisations décisionnelles, le local constitue l’espace pertinent d’exercice des citoyennetés, non pas au niveau d’une ville, déjà déconnectée de certaines réalités de proximité mais au c½ur des quartiers, au plus près des préoccupations au quotidien de nos concitoyens. La multiplication des organisations par quartier, comme la désignation d’élus de quartier révèle cette nécessité.

3 – Se comporter en citoyen

L’agent de la collectivité locale ne doit jamais oublier qu’il est lui-même un citoyen concerné par les résultats de l’action locale. A cet égard il doit être responsabilisé comme un acteur de la ville pour laquelle il travaille. Il est citoyen dans le cadre de son métier en trouvant sa place dans l’organisation de son service, en participant et en prenant des responsabilités et des initiatives pour faire évoluer et progresser l’action publique locale. Il est citoyen en tant qu’habitant de la cité, et à cet égard, il constitue le lien direct entre la population et l’organisation de proximité qui assure l’intérêt général.

4 – Etre un militant du service public

Peut-on véritablement s’investir pour une cause à laquelle on ne croit pas ? C’est difficile, ainsi au-delà de la compétence, les agents publics, sont- ils aussi des militants du service public, qu’il s’agisse du service public d’Etat ou du service public de proximité. Ce dernier point, je le confesse, participe d’avantage d’une conviction personnelle que d’une source d’adaptation des métiers des agents territoriaux. Pourtant, quelle que soit la qualité du management ou la performance des outils de gestion, l’expérience montre qu’ils deviennent vite inopérants s’ils ne sont pas relayés par la conviction de ceux qui sont chargés de conduire l’action.

Nous sommes parfois surpris, dans le domaine du sport de voir des équipes peu huppées tenir tête sinon dépasser des équipes réputées plus fortes. Il en est de même dans les entreprises où la cohésion et l’investissement des salariés permettent de réaliser des performances inattendues. C’est la conviction, la motivation, en un mot le militantisme et la référence aux valeurs qui font la différence.

Je reste ainsi persuadé, que dès lors que l’on n’est pas convaincu de la nécessité et de la pertinence de l’action publique locale, il convient de chercher sa voie dans d’autres types d’entreprises dans lesquelles le plaisir d’exercer un métier est suffisant, alors que dans les collectivités ce plaisir n’est que nécessaire et non suffisant.

 

La place du service public dans le sport d'aujourd'hui

Gérald SIMON - Professeur des facultés de droit - Université de Bourgogne

On a coutume de dire que l’ampleur et la rapidité des mutations du monde actuel provoquent une perte des repères et engendrent une crise des valeurs. Ce cliché pourrait sans peine s’appliquer au monde du sport tant son paysage s’est profondément modifié en quelques années. Cette culture sportive qui semblait solidement enracinée depuis des décennies subit des assauts qu’elle n’a pas su pressentir et qui la laissent désemparée. L’on songe bien sûr au fameux arrêt Bosman qui, en mettant à bas le système des transferts, a ruiné les fondements sur lesquels reposait depuis longtemps l’organisation du sport professionnel. Mais l’on pense également aux luttes féroces pour la conquête de l’exclusivité des retransmissions télévisuelles des grandes manifestations sportives, aux fédérations sportives qui, comme celle des sports de glace, sont sous le coup de liquidations judiciaires, à l’extension du dopage atteignant des disciplines qui semblaient jusque là préservées, au poids grandissant des promoteurs commerciaux investissant dans le secteur du sport-loisir, etc...

L’ampleur des changements affecte directement l’organisation du sport et pose la question de la place qu’y tient désormais le service public. Il faut bien reconnaître que ce que l’on appelle couramment le service public des sports n’a que rarement été l’objet d’un examen très approfondi, s’agissant notamment de la question pourtant essentielle de son domaine d’application. Cette imprécision est d’autant plus paradoxale que la France a été le premier pays à attirer l’activité sportive et son mouvement dans l’orbite du service public, faisant ainsi figure d’exception, voire de modèle d’inspiration pour certains de nos voisins de l’Europe du sud (principalement l’Espagne et le Portugal).

L’indétermination relative du domaine couvert par le service public des sports doit sans doute beaucoup aux conditions, quelque peu inattendues, de son apparition. L’on sait en effet qu’il vit le jour en 1974 à l’occasion du contentieux dit des balles de ping-pong dont fut saisi, un peu par les hasards de la procédure, le Conseil d’État. La Haute Assemblée voulut bien alors considérer, contrairement aux conclusions du commissaire du gouvernement, que la délégation de pouvoir accordée par le ministre à certaines fédérations sportives pour l’organisation des compétitions les investissait de ce fait d’une mission de service public. Les lois relatives au sport qui se sont ensuite succédées en 1975 puis en 1984 se sont engouffrées dans la brêche en confirmant l’indivisibilité de la liaison entre la délégation de pouvoirs et le service public des sports dont l’exécution était confiée, sous le contrôle de l’État, aux fédérations sportives des disciplines unisports.

En somme, le système, pour étonnant qu’il fut, avait l’avantage de la simplicité, sinon du classicisme : le sport empruntait la forme, bien connue des juristes, d’une activité de service public, c’est-à-dire selon la définition la plus courante, une activité d’intérêt général assurée ou assumée par la puissance publique dont la gestion était confiée à certaines personnes privées spécialement investies de cette mission et à ce titre largement soumises aux règles du droit public. Se dessinait ainsi un partage des compétences reposant sur une ligne apparemment claire : à l’État, la maîtrise du service public, aux fédérations disposant de la délégation, la charge de le mettre en oeuvre. Les fédérations non délégataires pouvaient être, quant à elles, associées au service public à condition de se soumettre à des statuts-types établis par l’État et les collectivités locales étaient invitées à apporter leur concours au développement des pratiques sportives de toute nature. Répartition des rôles parfaitement résumée par l’article 1er de la loi du 16 juillet 1984 actuellement en vigueur, lequel dispose : Le développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau incombe à l’État et au mouvement sportif (...), avec le concours des collectivités territoriales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Aux termes de cette disposition, l’organisation et la promotion du sport reviennent à titre principal à l’État et au mouvement sportif, les autres partenaires, collectivités locales et entreprises, jouant pour leur part le rôle de soutien matériel et financier à l’activité.

Ainsi se dessinait une lecture somme toute simple de l’organisation du sport en France sous l’égide du service public, le catalyseur étant représenté par le système de la délégation de pouvoirs. Il serait certes hasardeux d’avancer que les contours étaient totalement nets. Encore convenait-il de bien mesurer les différents éléments composant la notion fort imprécise d’organisation des compétitions puisque tel est l’objet exclusif pour lequel les fédérations sportives reçoivent délégation du ministre. C’est précisément la tâche à laquelle se sont attelées les juridictions, et notamment le Conseil d’État, en adoptant au gré des affaires qui leur étaient soumises une conception particulièrement extensive du domaine de la délégation ou, ce qui revient rigoureusement au même, du contenu de la notion d’organisation des compétitions.

Le cadre limité de notre réflexion ne justifie évidemment pas qu’il soit dressé ici un inventaire exhaustif de la jurisprudence. On retiendra à titre d’illustration qu’ont été considérées comme relevant de la mission de service public confiée aux fédérations délégataires les décisions prononçant des sanctions contre les clubs ou les individus, amateurs ou professionnels, celles relatives aux conditions d’accès aux épreuves, aux sélections des athlètes, aux classements, ou encore à la rétrogradation d’un club pour des motifs financiers. Même si la mission de l’État en la matière ne se limitait pas à l’octroi de la délégation - il est en charge notamment du sport de haut niveau - il reste que le système mettait au premier plan le rôle des fédérations. De sorte que le service public des sports s’apparentait pour l’essentiel à un service public des compétitions. Certains auteurs ont pu relever ce paradoxe que la part de l’activité sportive qui était ainsi rangée dans le service public était celle qui avait sans doute le moins vocation à l’être !

Cependant, l’apparente cohérence du système allait être sapée par la conjugaison de divers facteurs, dont les principaux sont au nombre de deux : l’autonomie nouvelle reconnue aux collectivités décentralisées à la suite de la loi du 2 mars 1982 et l’irruption du droit de la concurrence dans des domaines qui semblaient garantis jusque là par la reconnaissance légale du monopole fédéral.

En premier lieu, la liberté accrue pour les collectivités locales par le mouvement de décentralisation initié en 1982 a modifié la nature de leurs relations à l’égard du sport. Auparavant, et depuis longtemps déjà, les pratiques sportives étaient considérées comme d’intérêt suffisamment général pour figurer au nombre des affaires locales justifiant des interventions publiques, principalement de la part des communes. De sorte que bien que les lois de 1982 et surtout de 1983 n’aient fait une quelconque mention des activités sportives, les autorités locales, aussi bien régionales, départementales que communales, ont unanimement considéré que la clause générale de compétence leur donnait chacune un titre les justifiant à intervenir dans le domaine sportif, bien autrement que dans le seul cadre des concours visés par la loi du 16 juillet 1984. On assista alors à la mise en place de véritables politiques sportives locales fondées sur l’utilisation de compétences notablement élargies : création d’un haut niveau régional, organisation par les collectivités locales d’épreuves largement ouvertes aux compétiteurs licenciés ou non, actions de formation des sportifs locaux, politiques de communication axées sur la promotion du sport (concours de la ville, du département, de la région les plus sportifs) etc... Si de telles politiques conduisirent sans conteste à un développement et à un élargissement des pratiques sportives, elles contribuèrent en même temps à obscurcir la lisibilité du système. En effet, la part essentielle prise par les collectivités locales dans le financement du sport qui s’élevait en 1990 à 25 milliards de francs, dont 22 milliards pour les seules communes, l’ancrage d’une véritable administration locale des sports, concrétisée notamment par la reconnaissance de la filière sportive dans la fonction publique territoriale et l’implication de plus en plus poussée des autorités locales dans la gestion interne des groupements sportifs ont conduit à qualifier le rôle des collectivités locales en matière sportive bien davantage qu’un simple concours. Un tel mouvement traduirait, pour beaucoup, l’existence d’un service public local du sport. De sorte qu’il y aurait non pas un mais deux services publics des sports : l’un, national, délégué aux fédérations sportives ; l’autre, local, attaché aux missions des collectivités.

Le second facteur de déstabilisation réside dans l’entrée remarquée du droit de la concurrence dans un domaine qui paraissait lui être étranger. De plus en plus souvent en effet, comme le montre la communication de madame Picard, le Conseil de la concurrence est saisi d’affaires sportives sur le fondement de l’ordonnance du 1er décembre 1986 et sanctionne les atteintes illicites à la concurrence.

Certes, il est maintenant reconnu qu’une activité de service public peut être soumise à la concurrence. Mais cette soumission n’apparaissait concerner que les services publics industriels et commerciaux à l’exclusion de la catégorie des services publics administratifs, puisque selon l’article 53 de l’ordonnance, ses règles s’appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services. L’activité sportive, regardée par le juge comme un service public administratif, paraissait devoir échapper de ce fait aux règles de la concurrence. Or, par une conception objective de l’activité, les différentes autorités de contrôle, administratives comme judiciaires, entendent désormais soumettre au droit de la concurrence tous les services publics, quelle que soit leur nature administrative ou industrielle et commerciale. Plus encore, l’applicabilité des règles de la concurrence est aujourd’hui notablement étendue par l’effet d’un important arrêt du Conseil d’État en date du 3 novembre 1997. Selon cette décision en effet, le juge administratif accepte de contrôler la validité de l’exercice de prérogatives de puissance publique au regard des dispositions de l’ordonnance de 1986, alors qu’il se refusait à le faire jusque là.

Dès lors, le monopole légal reconnu aux fédérations sportives par le procédé de la délégation de pouvoirs, même traduit en service public administratif des sports, n’agit plus comme une protection les garantissant des assauts d’une concurrence réelle ou supposée. Après l’arrêt Bosman, cette dernière jurisprudence est de nature à les fragiliser davantage.

La déstabilisation du système semble marquer la fin d’une idée, sinon d’une illusion: celle d’un service public unitaire du sport conçu comme la réponse adaptée aux problèmes posés par son organisation. Cette théorie a fait long feu et, à certains égards, il faut s’en féliciter. Que l’on nous entende bien: il n’est pas dans notre esprit de dénier une quelconque valeur au service public appliqué au sport au nom d’un prétendu libéralisme qui, sans freins, aurait tôt fait de subordonner l’activité sportive, sous toutes ses formes et bien au-delà du seul sport-spectacle, aux exigences exclusives de la loi du marché. Mais il convient de repenser sa place et sa fonction dans le cadre de l’évolution des pratiques sportives.

Trop souvent en effet, le service public du sport, utilisé comme notion générique et indéterminée, a servi de paravent commode à des agissements dont les liens avec la mission assignée étaient moins qu’évidents, comme en témoigne la récente affaire Adidas par laquelle le Conseil d’État a annulé le règlement de la Ligue nationale de football qui imposait à l’ensemble des équipes de première et deuxième divisions le port d’équipements fournis par la LNF en vertu d’un accord d’exclusivité conclu avec la firme Adidas, au motif qu’une telle décision n’était pas justifiée par un intérêt général au regard de la mission de service public dont elle est délégataire. Sans doute le règlement est-il annulé au nom du service public. Mais dans sa défense, la LNF faisait valoir que les ressources financières qui auraient résulté de l’accord exclusif auraient profité à l’ensemble du football français. On voit ici combien la notion de service public peut être l’objet de conceptions différentes!

De même, asseoir les interventions publiques locales sur un prétendu service public local du sport n’avance à rien pour la simple raison qu’un tel service public n’existe pas en l’état actuel ! Point n’est besoin en tout cas d’y avoir recours pour justifier un soutien public local aux activités sportives. Nous l’avons vu, la clause générale de compétences donne un titre suffisant aux actions publiques locales en faveur du sport sans qu’il soit nécessaire d’ériger pour la circonstance un quelconque service public. Il suffit que l’activité, fût-elle privée, présente un intérêt public local. Non seulement le service public local du sport n’est d’aucune utilité mais, ainsi que nous l’avons montré par ailleurs, il entrait bien dans les intentions du législateur de réserver le terme de service public au système national d’organisation des compétitions. C’est pourquoi dans cette logique les collectivités locales sont bornées par la loi à apporter leur seul concours au développement des pratiques sportives. C’est pourquoi également, le transfert de compétences n’a pas porté sur le sport, non par oubli, mais parce que l’on ne voulait précisément pas toucher au système existant, dont l’équilibre repose sur la délégation de pouvoirs étatiques aux fédérations nationales. Parler de service public local du sport ne fait qu’ajouter à la confusion et risque de rompre l’ordre des compétences voulu par le législateur.

Si nous insistons sur ce point, ce n’est pas dans le but d’instruire le procès du service public du sport en déniant que l’activité présente une valeur sociale, valeur sociale qui, après tout, devrait être le paramètre des interventions publiques. Or précisément, le service public, pas seulement dans le sport, est faible et sujet à critiques lorsque sa valeur sociale est perdue de vue, qu’il est utilisé sur un mode incantatoire, sans analyse réelle de contenu ni d’objectif ; autrement dit, lorsque le service public n’apparaît pas comme le support d’un véritable projet social. Faute d’être défini, c’est-à-dire délimité dans son objet et précisé dans son régime, le service public non seulement se dilue mais perd son sens. On le voit bien dans le sport : d’origine jurisprudentielle, sa qualification comme service public a d’abord permis, c’était son objet avoué, de soumettre l’exercice de l’activité au respect d’un certain nombre de règles de droit dont nombre de fédérations sportives s’étaient estimées affranchies. Le service public du sport a d’abord été un instrument de lutte efficace contre l’arbitraire face aux pouvoirs des fédérations. Il s’est ensuite révélé être une protection pour la réalisation d’une mission dont le caractère social était garanti par l’encadrement des pouvoirs publics. Mais il n’a pu enrayer la commercialisation du sport, accrue par la médiatisation de certaines disciplines et de certains grands événements sportifs. Aurait-il pu le faire compte tenu de son objet initial ? Il est clair qu’aujourd’hui la seule notion d’organisation des compétitions ne peut demeurer une réponse appropriée aux nombreux problèmes que pose l’évolution du sport. Notamment, élargir la mission des fédérations au-delà du seul aspect compétitif pourrait être l’une des questions sur lesquelles le législateur pourrait prochainement se pencher.

Mais ceci dépasse le cadre d’un forum ayant pour thème "sport et territoires". Celui-ci invite en revanche à réfléchir sur le sens des actions publiques locales face au développement des pratiques sportives. Comme on l’a dit, la plupart des collectivités locales ont saisi l’autonomie accrue dont elles bénéficiaient avec la loi du 2 mars 1982 pour mettre en place des politiques sportives dont il convient d’analyser ce qu’elles signifient.

Par politiques sportives, nous entendons l’établissement et la mise en ½uvre, par une ou plusieurs collectivités décentralisées, de programmes locaux ayant le sport pour objet. Ces programmes ou politiques fixent donc des objectifs et prévoient les moyens matériels, humains et financiers nécéssaires à leur réalisation. S’ils ont permis un notable développement des activités sportives, ils recèlent malgré tout un certain nombre d’ambiguïtés tenant aussi bien aux objectifs qu’à leur exécution.

Les objectifs visés dans le cadre des politiques sportives locales peuvent être rangés en deux catégories : ceux qui ont pour objet le développement des pratiques sportives locales parce que celles-ci sont regardées comme d’intérêt public ; ceux qui utilisent le sport et notamment son réseau comme instrument de réalisation d’actions locales de nature sociale, telles que les actions dites de proximité ou les politiques d’intégration. On le voit, ces objectifs, le plus souvent recouverts du même manteau de politiques sportives, ne sont pas de même nature. Les confondre aboutit à perdre le sens des interventions publiques.

À l’ambiguïté du pourquoi correspond celle du comment. Car les procédés d’intervention sont variables selon la nature des objectifs : ni les services concernés, ni les moyens d’action ne sont forcément les mêmes. Cela explique ainsi que les actions soient menées tantôt dans le cadre de la politique de communication, tantôt par le service des sports de la collectivité. Ces ambiguïtés expliquent également les aléas dont sont entourées les politiques locales en matière de sport.

Celles-ci sont bien entendu d’abord tributaires des capacités financières de la ou les collectivités. À cet égard, le mouvement qui se dessine depuis quelques années dans le sens d’une rationalisation des finances locales est une source d’inquiétude car il conduit à un réel désengagement des personnes publiques locales vis-à-vis du sport. Ce désengagement est manifeste par rapport au sport professionnel puisqu’aux termes de l’article 78 de la loi du 8 août 1994 devenu l’article 19-3 de la loi du 16 juillet 1984, les concours financiers des collectivités locales aux clubs professionnels ou assimilés devront cesser à compter du 1er janvier 2000. Mais le tarissement des ressources publiques s’observe aussi à l’égard du sport non professionnel. L’on sait en effet que l’article 19-2, inséré dans la loi de 1984 à la suite de la modification résultant de la loi du 13 juillet 1992, dispose que "les collectivités territoriales ou leurs groupements ne peuvent accorder de garanties d’emprunt ni leur cautionnement aux associations sportives et aux sociétés anonymes visées aux articles 7 et 11 de la présente loi". Cette prohibition a été interprétée par le Conseil d’État comme s’appliquant à l’ensemble des groupements sportifs, professionnels ou non . De sorte qu’aujourd’hui, les aides locales directes au sport amateur ne peuvent revêtir que la forme de subventions. Certes, les abus liés à la pratique des garanties d’emprunts devaient être réprimés. Mais le remède choisi par le législateur, sous l’impulsion du Sénat, c’est-à-dire la chambre de représentation des collectivités locales, paraît bien excessive.

À cet aléa d’ordre financier s’ajoute celui lié aux disparités des politiques sportives locales, lesquelles sont dépendantes de la volonté fluctuante des élus. Comme la part du soutien public au sport revient pour l’essentiel aux collectivités locales, la disparité de l’effort risque de conduire, selon l’expression d’un auteur, à une balkanisation du sport, en contradiction directe, précisément, avec la conception unitaire du service public des sports. Et cela d’autant plus que les interventions s’effectuent bien souvent en ordre dispersé et davantage au coup par coup qu’en fonction d’un choix éclairé.

La multiplicité des interlocuteurs privés comme des intervenants publics rend, il est vrai, difficile la construction d’un partenariat solide et continu. Des formules sont pourtant essayées. Ainsi, de plus en plus souvent l’octroi de subventions est subordonné à la conclusion de conventions avec le bénéficiaire, par lesquelles sont fixés les objectifs à réaliser et les moyens pour les atteindre. En apparence donc, cette contractualisation des rapports semble l’ébauche d’une politique partenariale associant pleinement les diverses parties intéressées. Mais force est de reconnaître, à la lecture de différentes conventions d’objectifs, que l’apparence est souvent trompeuse : la réalité des objectifs est souvent noyée sous des formules standard, telles que la promotion de la discipline sportive considérée, ou parfois, celle de l’autorité qui subventionne, objectif douteux en ce cas au regard de la mission publique de ces mêmes autorités! En outre, de grandes incertitudes pèsent sur l’effectivité de l’exécution des engagements : celle-ci supposerait un contrôle approfondi de la part de la collectivité qui n’apparaît guère organisé par les documents contractuels. Quand bien même le serait-il, on voit mal en pratique comment la collectivité pourrait ordonner le remboursement des sommes versées pour non réalisation des objectifs convenus. Enfin, la règle de l’annualité budgétaire est de nature à fragiliser la durée des engagements financiers de la personne publique. Dans ces conditions, on peut douter que ces subventions conventionnées présentent le caractère de véritables contrats.

Tout porte à penser que nous sommes à la croisée des chemins. Il est évident que le rôle des collectivités locales dans le développement des pratiques sportives a été insuffisamment pris en compte par la loi de 1984, même dans ses modifications en 1992, celles-ci ayant pour principal objet de restreindre leurs possibilités de financement. S’il y a lieu de maintenir le principe de la contractualisation des rapports entre les collectivités territoriales et le mouvement sportif local, il s’avère aujourd’hui nécessaire qu’une réglementation nationale en fixe davantage le cadre et ce, au moins sur deux plans : d’une part, en vue d’harmoniser les contrats d’objectifs conclus entre l’État et les fédérations sportives nationales avec les politiques locales, un minimum de compatibilité devrait être exigé, à l’instar des plans régionaux au regard des objectifs du plan national ; d’autre part, il convient de remettre de l’ordre dans les compétences exercées dans ce domaine par les différentes collectivités territoriales. En particulier le poids économique pris par l’activité sportive dans la dernière période oblige à repenser un dispositif aujourd’hui dépassé. Ainsi, le plan intérimaire de 1982/1983 et le régime des aides économiques locales qui fait prévaloir le rôle des régions en matière d’aides directes, les autres collectivités ne pouvant intervenir qu’à titre complémentaire, s’avèrent désormais un cadre juridique tout à fait inadapté.

Après réflexion, peut-être l’oubli, même volontaire, du sport dans la réforme de la décentralisation a-t-il été préjudiciable? En tout cas, une clarification sur le sens du service public du sport et la portée des interventions publiques permettrait de leur donner une assise autrement plus forte qu’aujourd’hui.

 

Sport et concurrence : les principes de la libre concurrence.

Marie PICARD - Rapporteur général du conseil de la concurrence.

Les activités sportives et la pratique sportive sont dues dans la plupart des cas à l’initiative d’organisation privées. Toutefois, le législateur et le juge ont inscrit également ces activités dans le cadre du service public. La reconnaissance d’une telle mission est incontestablement une particularité française : elle est aussi une source d’interrogations quant à l’environnement juridique dans lequel doit s’inscrire l’organisation du sport et le fonctionnement de ses structures, quels que soient les intervenants.

Cette question a pris, évidemment, une dimension de nature particulière, avec le développement du sport professionnel et plus généralement avec l’explosion des activités commerciales liées à la pratique sportive ou à des activités connexes, notamment à travers la retransmission radiophonique et télévisée des manifestations sportives. Ainsi, même si le milieu sportif met en avant plus volontiers l’intérêt général que reconnaît la loi au développement des activités sportives, il est évident que les règles en matière sportive comportent un certain nombre d’aspects économiques et que les acteurs en la matière ne sauraient donc ignorer les règles, de droit commun, organisant la vie économique.

Le rôle des collectivités territoriales en matière sportive comporte de multiples facettes : elles apportent leur aide financière au mouvement sportif, elles participent aux sociétés d’économie mixte, elles s’appuient sur des associations locales pour l’organisation et la gestion des activités sportives ou même les développements directement en régie.

Ce faisant leur action peut, tantôt, se rattacher à une mission de service public, tantôt s’inscrire de façon évidente dans un contexte commercial. Intervenant à la fois dans la sphère non marchande et dans la sphère marchande, les collectivités territoriales peuvent ainsi évoluer comme partenaires ou concurrents. Et même si la finalité est commune -le développement des activités sportives- les règles qui sous-tendent cette action relèvent de logiques différentes. On verra que la jurisprudence la plus récente tend à les rapprocher.

Je voudrais donc après avoir rappelé les principes du droit de la concurrence, montrer à travers quelques exemples comment ils peuvent trouver application dans le domaine sportif, à l’égard des collectivités territoriales.

A - Rappel des principes.

1- Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie.

Inscrit dans la loi des 2-17 mars 1791 relative au libre exercice d’activités professionnelles et complété par la loi des 14-17 juin 1791, dite loi Le Chapelier, ce principe a été reconnu par le Conseil d’Etat comme étant à la fois une liberté publique et un principe général du droit. Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie se décompose en deux éléments : la liberté d’exercer une activité professionnelle ou liberté d’entreprendre et la liberté de la concurrence. Le Conseil constitutionnel a considéré que la liberté d’entreprendre avait valeur constitutionnelle, comme la liberté professionnelle. Il résulté de ces décisions que le législateur ne peut ni supprimer, ni apporter de restriction excessive à ces libertés, mais peut, bien sûr, en réglementer l’exercice, comme toute liberté.

En ce qui concerne l’application du principe, il faut noter que la jurisprudence a été dans un premier temps très restrictive. Les interventions des personnes publiques en concurrence avec des entreprises privées ont d’abord été cantonnées puisqu’elles reposaient, dans le cadre du droit public, sur le principe de non concurrence, sauf exceptions liées à des circonstances exceptionnelles.

Dans un premier temps, la jurisprudence du Conseil d’Etat a donc considéré que les entreprises ayant un caractère commercial relevaient de l’initiative privée. Progressivement, la jurisprudence s’est assouplie, la haute juridiction considérant que les collectivités publiques ne pouvaient ériger des entreprises de nature commerciale en service public que si, en raison de circonstances particulières de temps et de lieu, un intérêt public justifiait leur intervention en cette matière.

On connaît la jurisprudence d&e