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La fonction publique territoriale

Consultez le rapport Duplessy sur la filière sportive des collectivités territoriales

Les conseillers des activités physiques et sportives

  • statut particulier (Décret n° 92-364 du 1 avril 1992. Portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives).
  • déroulement de carrière (avancement rémunération)

Les éducateurs des activités physiques et sportives

  • - statut particulier (Décret n° 95-27 du 10 janvier 1995.Portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. )
  • - déroulement de carrière (avancement rémunération)

Les opérateurs des activités physiques et sportives

  • statut particulier (Décret n° 92-368 du 1 avril 1992. Portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives).
  • déroulement de carrière (avancement rémunération)
 

Tous les textes sur la fonction publique

Tous les textes de la fonction publique sont en ligne sur le site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/

 

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